CONDITIONS D’UTILISATION

1. DÉFINITIONS

1.1. « Ardgold » désigne la société incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) sous la dénomination GROUPE ARDGOLD INC.

1.2. « Site internet » désigne « www.ardgold.com » ainsi que tout contenu, information, produit et service disponible via « www.ardgold.com »;

1.3. « Personne » désigne toute personne physique, compagnie, société; corporation, société de personnes ou toute autre entité légale, incorporée ou non;

1.4. « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Ardgold;

1.5. « Services » désigne la possibilité pour l’Utilisateur de placer des annonces pour vendre et/ou acheter des produits ou services sur le Site internet ainsi que la possibilité pour l’Utilisateur de communiquer avec d’autres Utilisateurs via le Site internet pour l’achat et/ou la vente de produits ou services;

1.6. « Utilisateur » désigne toute personne accédant et/ou utilisant le Site internet;

2. ACCEPTATION

2.1. Chaque fois que l’Utilisateur utilise l’Application, il confirme qu’il accepte que, lui et toutes les personnes qu’il représente, soient liés, sans limite ni réserve, aux présentes Conditions d’utilisation, et il déclare et garantie qu’il a l’autorité légale pour accepter les présentes Conditions d’utilisation en son nom ou celui de la personne qu’il représente;

2.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas toutes les dispositions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, s’il n’est pas autorisé à accepter les présentes Conditions d’utilisation ou s’il n’a pas l’autorité légale pour accepter les présentes conditions d’utilisation au nom de la Personne qu’il représente, il n’est pas autorisé à accéder et/ou utiliser le Site internet;

2.3. Le Site internet n’est fourni qu’à des fins pratiques et informatives et n’est pas censé fournir des avis ou des recommandations, ni constituer une offre de vendre quelque produit ou service;

2.4. Les présentes Conditions d’utilisation s’ajoutent à toute autre condition qui lie l’Utilisateur à Ardgold, y compris toute transaction;

3. AUTORISATION D’UTILISER LE SITE INTERNET

3.1. L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site internet s’il est résident canadien ou américain, s’il est majeur au lieu où il est résident et s’il a la capacité juridique de conclure des contrats en vertu de la loi applicable;

3.2. Le Site internent ne peut être utilisé dans une juridiction dans laquelle l’accès ou l’utilisation est interdit ou illégal, en tout ou en partie;

3.3. Il incombe à l’Utilisateur de déterminer s’il peut utiliser le Site internet en toute légalité et l’Utilisateur doit se conformer à toutes les lois applicables;

3.4. Ardgold se réserve le droit de demander une preuve d’identité et d’âge à tout Utilisateur;

4. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

4.1. Ardgold peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autres en ce qui a trait à l’utilisation future du Site internet, par l’affichage de conditions d’utilisation révisées sur le Site internet;

4.2. L’Utilisateur est responsable pour réviser régulièrement toute mise-à-jour présentes Conditions d’utilisation;

4.3. Par l’utilisation du Site internet postérieurement à l’affichage de ces conditions d’utilisation révisées, l’Utilisateur confirme qu’il accepte d’être lié par les conditions d’utilisation révisées;

4.4. L’Utilisateur ne peut d’aucune façon modifier les présentes conditions d’utilisation;

5. PROPRIÉTÉ ET UTILISATION AUTORISÉE DU SITE INTERNET

5.1. Le Site internet est la propriété de Ardgold et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur ainsi que d’autres lois;

5.2. L’utilisation du Site internet ne confère aucunement à l’Utilisateur la propriété ou tout autre droit quant au Site internet ou à son contenu;

5.3. Le Site internet est rendu disponible à l’Utilisateur pour une utilisation légale et personnelle seulement;

5.4. L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site internet seulement de la manière expressément décrite aux présentes conditions d’utilisation et sujet à toute loi applicable;

5.5. L’utilisation du Site internet à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite;

5.6. Il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site internet, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Ardgold;

6. INSCRIPTION ET ÉLIGIBILITÉ

6.1. Avant d’utiliser les Services offerts sur le Site internet, l’Utilisateur doit s’inscrire pour obtenir un compte Ardgold;

6.2. Afin de s’inscrire pour obtenir un compte Ardgold, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes:

6.2.1 Nom;

6.2.2 Nom d’utilisateur;

6.2.3 Adresse courriel;

6.2.4 Un mot de passe sécurisé;

(Ci-après désignées « Informations d’inscription »)

6.3. L’Utilisateur aura également l’option de fournir l’information suivante:

6.3.1. Numéro de téléphone;

(Ci-après désignées « Informations optionnelles »)

6.4. Après avoir entré les Informations d’inscription, l’Utilisateur aura la possibilité de lire les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité en appuyant sur les liens « Conditions d’utilisation » et «Politique de confidentialité » ;

6.5. En appuyant sur le lien « S’inscrire » pendant le processus d’inscription ou en accédant et/ou utilisant le Site internet, l’Utilisateur accepte expressément les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité;

6.6. Sous réserve de l’accomplissement des formalités d’inscription énoncées dans la présente section 6 et sous réserve de la conformité continue avec tous les termes et conditions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, Ardgold fournira à l’Utilisateur une autorisation d’utilisation personnelle, non-transférable, non-exclusive et révocable pour utiliser les Services;

6.7. L’autorisation d’utilisation prendra la forme d’un compte et régira l’accès et l’utilisation des Services par l’Utilisateur;

6.8. L’Utilisateur reconnaît par les présentes que toutes les informations fournies à titre d’Informations d’inscription et d’Informations optionnelles sont vraies, exactes, à jour et complètes;

6.9. L’Utilisateur sera tenu responsable pour toutes pertes, dommages et/ou coûts supplémentaires que l’Utilisateur, Ardgold ou toute autre Personne pourrait encourir en raison du fait que l’Utilisateur ait fourni des Informations d’inscription ou des Informations optionnelles fausses, incorrectes ou incomplètes ou en raison du fait que l’Utilisateur n’ait pas tenu à jour ses Informations d’inscription ou ses Informations optionnelles;

6.10. L’autorisation d’utilisation peut être révoquée ou déclarée nulle par l’une ou l’autre des parties en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation;

7. UTILISATION DES SERVICES

7.1. L’Utilisateur s’engage à publier ses annonces dans les catégories et dans la zone géographique appropriée;

7.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas adopter les comportements suivants :

– Violer les lois et règlements en vigueur

– Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;

– Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;

– Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;

– Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Ardgold ou aux intérêts et biens d’autres Utilisateurs du Site internet;

– Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement du Site internet;

– Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;

– Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder au Site internet et pour collecter du contenu de site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite de Ardgold.

– Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;

– Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès au Site internet.

8. CONTENU INTERDIT

8.1. Par mesure de sécurité et pour assurer un environnement agréable, il est interdit d’annoncer et/ou de vendre sur le Site internet les produits et/ou services suivants :

– Actions et autres valeurs mobilières (incluant les options binaires)

– Alcool (incluant entres autres la livraison de boissons alcoolisées et/ou tout autre service connexe)

– Animaux

– Armes (et/ou toute mention de produits et/ou de services connexes et/ou d’activités reliés)

o Incluant entre autres les armes à feu, les pièces détachées d’armes à feu et les chargeurs, les munitions, les pistolets à plomb et à billes, les gaz lacrymogènes, les pistolets hypodermiques, les arbalètes ainsi que les armes destinées aux arts martiaux

o Incluant les armes à feu de type Airsoft et leurs pièces détachées

– Billets de loterie, entrées de concours et machines à sous

– Cannabis et produits à base de cannabis

– Cocons pour bébé

– Contenu à connotation adulte;

o Incluant entre autres la pornographie, les images, vidéos ou articles relatifs à la nudité et/ou aux produits érotiques

o Incluant entre autres la prostitution, les services d’escorte et/ou d’accompagnement

– Contenu offensant ou obscène

– Contrefaçons et distribution de matériel protégé par le droit d’auteur

– Couteaux

– Drogues illégales et/ou tout équipement visant à dissimuler des drogues ainsi que toute mention de produits ou activités connexes

– Équipement de surveillance électronique

– Insignes, uniformes, licences ou pièces d’identité du gouvernement

– Ivoire ou os

– Lasers portatifs et pointeurs laser

– Lits d’enfant traditionnels à côté abaissable

– Matériel destiné au cambriolage

– Médicaments d’ordonnance et accessoires médicaux

– Objets combustibles

– Objets et ou comptes numérique

o Incluant Les comptes de jeu (Fortnite, World of Warcraft, Steam, etc.) et objets connexes (skins, objets ou argent de jeu, etc.)

o Les comptes avec plusieurs autorisations d’appareils (Netflix, Spotify, iTunes Music, etc.)

o Les copies numériques de films, de musique, de livres ou de logiciels

o Tout autre bien numérique que vous n’êtes pas autorisé à vendre

– Objets frappés d’un embargo

– Objets soumis à un rappel

– Objets volés

– Papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles quelque soit la forme

– Prévente d’articles

– Produits cosmétiques d’occasion usagés

– Produits dangereux (incluant entre autres les produits chimiques, les pesticides et les feux d’artifice)

– Produits non-autorisés par Santé Canada

– Produits non-autorisés ou illégaux des espèces sauvages

– Produits sanguins, fluides corporels et parties du corps

– Services, accessoires et satellites qui enfreignent la Loi sur la radiocommunication

– Services d’adoption d’enfants (qu’il s’agisse d’offrir ou de rechercher un tel service)

– Services de massage

o Les photographies doivent se limiter à des portraits ou des photographies du local exclusivement (aucune image du corps ou de la silhouette complète du corps)

o Les annonces affichées par des massothérapeutes agréés et qui sont capables de fournir des reçus pour fins d’assurance à leurs clients sont permises.

o Les soins en massothérapie peuvent être inclus dans l’ensemble des soins en esthétique si offerts par une esthéticienne ou un esthéticien détenant une certification professionnelle dans le domaine. Les services de massothérapie ne peuvent être offerts seuls dans le contenu d’une annonce d’esthéticienne ou d’esthéticien.

– Sièges-auto ou réhausseurs (fabriqués avant le 1er janvier 2012)

– Tabac et autres produits à base de nicotine (incluant entre autres les cigarettes électroniques, e-liquide, tisanes, etc.)

– Trotte-bébé

9. RÈGLES D’AFFICHAGE

9.1. Les activités suivantes sont interdites sur le Site internet :

9.1.1. Afficher des annonces pour la vente d’articles article qui ne sont pas situés au Canada;

9.1.2. Afficher des annonces pour la vente d’articles qu’il est illégal de posséder, d’acheter ou de vendre dans votre lieu de résidence;

9.1.3. Afficher des annonces pour la vente de produits et services inclus à la section 8 des présentes Conditions d’utilisation; 9.1.4. Afficher des annonces identiques dans plusieurs catégories.

9.1.5. Afficher des annonces en utilisant différentes adresses courriel.

9.1.6. Afficher des annonces dans le seul but de générer de l’achalandage sur un autre site Web.

9.1.7. Afficher des annonces pour les emplois suivants :

o Opération pyramidale ou emplois qui nécessitent un versement en argent préalable ou périodique.

o Emplois ou entreprises dont la rémunération est exclusivement sous forme de commissions, à moins que l’annonce en fasse la mention explicite et qu’elle donne une description claire des produits ou services vendus.

o Emplois qui comportent des activités à caractère sexuel.

o Annonces qui ne décrivent pas explicitement le type de tâches à accomplir.

9.1.8. Afficher des annonces contenant une liste de mots-clés qui ne sont pas directement liés aux articles à vendre.

9.1.9. Afficher des annonces dans une langue autre le français ou l’anglais.

9.1.10. Afficher des annonces avec du contenu pour adultes ou à caractère érotique. Afficher des annonces pour des rencontres

9.1.11. Afficher des annonces contenant des propos diffamatoires ou haineux.

9.1.12. Afficher des annonces contenant des opinions, des avis et des sujets de discussion qui devraient plutôt être partagés sur les sites de médias sociaux.

9.1.13. Afficher des annonces contenant de l’information trompeuse ou dans une catégorie inappropriée.

9.1.14. Afficher des annonces à titre de vendeur privé, de propriétaire ou de particulier lorsque vous êtes une entreprise, un concessionnaire ou un professionnel.

9.1.15. Afficher toute autre annonce enfreignant les lois et règlements applicables

10. PAIEMENT

10.1. L’inscription aux Services est gratuite;

11. TAXES

11.1. Lorsque les taxes TPS/TVH/TVQ doivent être facturées sur les biens vendus sur le Site internet, celles-ci sont incluses dans tous les prix affichées sur ledit Site internet;

11.2. Les vendeurs ne peuvent pas ajouter ces taxes au prix final après que le bien ait été vendu.

11.3. Le vendeur doit fournir une facture indiquant le montant des taxes prélevées lors de l’achat lorsque requis par l’acheteur.

12. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR

12.1. L’Utilisateur assumera l’entière responsabilité pour tout accès et/ou utilisation autorisé ou non autorisé du compte de l’Utilisateur, toute activité sur le compte de l’Utilisateur étant réputée effectuée par l’Utilisateur;

12.2. L’Utilisateur s’engage à indemniser et à tenir indemne Quench, ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et agents de toutes responsabilités, réclamations, demandes, actions, causes d’actions, amendes, pénalités, pertes et dépenses de quelque nature qu’elles soient, pour lesquelles Quench pourrait subir ou être tenu responsable en raison d’un manquement, d’une violation ou de l’inexécution par l’Utilisateur de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ou en raison de tout dommage causé à ou subi par une propriété ou une Personne étant le résultat de quelconque acte ou omission de la part de l’Utilisateur, ses employés, agents, représentants, sous-locataires, clients ou visiteurs, ou en raison de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur;

13. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

13.1. L’Utilisateur accède au Site internet et utilise le Site internet à ses propres risques;

13.2. Le Site internet est fourni sur une base « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l’exactitude, l’accessibilité, l’adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi;

14. RÉSILIATION

14.1. Ardgold peut, à son entière discrétion, modifier, interrompre, réduire, suspendre ou mettre fin aux Services et/ou au Site internet, en partie ou en totalité, sans préavis, étant entendu que Ardgold ne pourra être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur le cas échéant;

14.2. Dans l’éventualité où les présentes Conditions d’utilisation et/ou l’autorisation à l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser les Services et/ou le Site internet seraient révoquées, en partie ou en totalité, les présentes Conditions d’utilisation et toute autre entente intervenue entre Ardgold et l’Utilisateur continueront de s’appliquer, avec les adaptations nécessaires, et à lier l’Utilisateur concernant son accès antérieur et son utilisation antérieure des Services et/ou du Site internet;

15. GÉNÉRAL

15.1. Dans les présentes Conditions d’utilisation, sauf mention contraire ou indication contraire selon le contexte, toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement, et les termes d’un genre inclut l’autre genre;

15.2. Si l’Utilisateur est plus d’une Personne, alors toutes les obligations de l’Utilisateur en vertu des présentes seront des obligations conjointes et solidaires des Personnes utilisant les Services et/ou le Site internet;

15.3. Les titres ont été insérés dans les présentes Conditions d’utilisation que pour la commodité de la référence et ne font pas partie des présentes Conditions d’utilisation;

15.4. Les Conditions d’utilisation et toute autre entente entre l’Utilisateur et Ardgold seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements de la Province du Québec;

15.5. Tout litige entre l’Utilisateur et Ardgold ou toute autre Personne, qui pourrait être attribué à ou en lien avec le Site internet et/ou les Services et/ou les Conditions d’utilisation ou toute autre matière connexe sera entendu par les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal et l’Utilisateur se soumettra à la seule compétence desdits tribunaux;

15.6. Si un terme, une clause ou une condition des présentes Conditions d’utilisation, ou leur application à toute Personne ou circonstance, doit être

considéré, en totalité ou en partie, invalide, inapplicable ou illégal, les autres dispositions des Conditions d’utilisation n’en seront pas affectées et continueront à être applicables et exécutoires dans la mesure permise par la loi;

15.7. Les Conditions d’utilisation ainsi que les droits et obligations qui en découlent doivent bénéficier aux et lier les parties et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants personnels, successeurs et ayants droit;

15.8. Pour toute question concernant les Services, le Site internet et/ou les présentes Conditions d’utilisation, Ardgold peut être contacté à l’adresse suivante:

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